Arrêté du 20 septembre 1917 concernant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

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Arrêté du 20 septembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente dm objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, concernant le régime de la recoite des pommes de terre;

Revu l'arrêté du 14 juillet 1917, concernant la fixation du prix maxima de vente des pommes de terre hâtives;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente des pommes de terre, y compris les pommes de terre hâtives, est fixé comme suit:

a)

en cas de vente par quantités de 200 kg. ou plus:

pour pommes de terre de première qualité, telles que Magnum bonum, Industrie, Up to date etc.: en cas de livraison jusqu'au 10 novembre 1917, à 22 fr. les 100 kg.; en cas de livraison après le 10 novembre 1917, à 18 fr. les 100 kg.;
pour pommes de terre de seconde qualité, telles que Wohltman et autres sortes rouges, Silesia, etc.: en cas de livraison jusqu'au 10 novembre 1917, à 19 fr. les 100 kg.; en cas de livraison après le 10 novembre 1917, à 15 fr. les 100 kg.

Ces prix s'entendent pour livraison en gare d'expédition.

b) en cas de vente par quantités inférieures à 200 kg.:
pour pommes de terre de première qualité, telles que Magnum bonum, Industrie, Up to date, etc., à 3,25 fr. le bichet de 20 litres;
pour pommes de terre de deuxième qualité, telles que Wohltman et autres sortes rouges, Silesia, etc., à 2,75 fr. le bichet de 20 litres.

Art. 2.

Les prix ci-avant seront payés par l'État pour les pommes de terre de bonne qualité marchande. Pour les produits d'une qualité inférieure, des réductions correspondantes seront opérées par l'Office d'achat et de répartition.

Art. 3.

Sur les prix fixés à l'art. 1er, l'État remboursera à ceux qui auront acquis des pommes de terre conformément à l'art. 3 c de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917 prévisé sur le vu des pièces justificatives y visées, une somme de 5 fr. par 100 kg.; il fera la même bonification aux communes pour les quantités leur relaissées par l'État ou ses agents ou récoltées par elles, sans préjudice aux remboursements du chef des réductions accordées par les communes sur les fournitures faites aux classes nécessiteuses, conformément à l'art. 16 de l'arrêté grand-ducal précité.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce réglera les détails de ces opérations.

Art. 4.

Quiconque demandera ou acceptera des prix supérieurs aux prix maxima fixés ci-avant, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Le livre Ier du Code pénal est applicable à ces infractions, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'art. 72 et des alinéas 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

L'arrêté du 14 juillet 1917, concernant la fixation des prix maxima de vente des pommes de terre hâtives, est abrogé.

Luxembourg, le 20 septembre 1917.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.


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