Arrêté du 16 octobre 1917 concernant le blutage renforcé de la farine concédée aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage.

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Arrête du 16 octobre 1917, concernant le blutage renforcé de la farine concédée aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917, concernant le régime de la récolte de blé;

Revu l'arrêté ministériel en date du même jour, concernant la mouture et le transport du blé et de la farine ainsi que la fixation des quantités de blé concédées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage;

Arrête:

Art. 1er.

Par modification de l'art, 3 de l'arrêté ministériel précité le blutage minimum de la farine concédée aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la, nourriture des membres de leur ménage, des domestiques et des ouvriers temporaires est fixé à 80 % pour le méteil, et à 85 % pour le froment. Pour le seigle, le blutage minimum reste fixé à 75 %.

Art. 2.

Il n'est rien dérogé par ailleurs à l'arrêté précité ni à l'arrêté du 16 août 1917, concernant les pertes de mouture.

Art. 3.

Le présent, arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1917.

Les Membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.


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