Arrêté du 16 octobre 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917 concernant le régime de la récolte des pommes de terre.

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Arrêté du 16 octobre 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, concernant le régime de la récolte des pommes de terre.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, concernant le régime de la récolte des pommes de terre;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 18 de l'arrêté du 20 septembre 1917 précité cessera de sortir ses effets à partir du 19 octobre 1917, sauf qu'il pourra être permis par le Directeur général du ressort ou son délégué, de transporter sans autorisation des pommas de terre à certains marchés publics, sur la proposition des administrations communales intéressées, et de les y vendre par quantités ne dépassant pas 25 kilogrammes par ménage.

Luxembourg, le 16 octobre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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