Arrêté du 16 octobre 1917 portant nouvelle fixation du prix de vente des coupons-réponse par application des conventions et arrangements signés au Congrès Postal Universel de Rome.

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Arrêté du 16 octobre 1917, portant nouvelle fixation du prix de vente des coupons-réponse par application des conventions et arrangements signés au Congrès Postal Universel de Rome.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DIT GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1907, portant approbation des conventions et arrangements du Congrès Postal Universel de Rome du 26 mai 1906;

Vu l'art. 7 par; 3 du Règlement d'exécution de la Convention Postale Universelle de Rome du 26 mai 1906;

Revu l'arrêté du.15 avril 1016, portant modification des tarifs du service international des postes par application des conventions et arrangements signés au Congrès Postal Universel de Borne;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix de vente du couponréponse est fixé dans le Grand-Duché de Luxembourg à 55 centimes.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial entreront en vigueur le 20 octobre 1017.

Luxembourg, le 16 octobre 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.


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