Arrêté du 6 novembre 1917 portant institution de la commission d'expropriation du cuir, prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

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Arrêté du 6 novembre 1017, portant institution de la commission d'expropriation du cuir, prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission d'expropriation du cuir prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 prévisé, MM.;

Ch. Alexandre, marchand de cuir et conseiller technique de l'Office d'achat et de répartition à Luxembourg;
L. Sparts, vétérinaire, directeur de l'abattoir municipal à Luxembourg;
Aug. Mehlen, maître cordonnier à Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Un extrait on sera adressé aux membres de la commission pour lotir servir de titre.

Luxembourg, le 6 novembre 1917.

Le Directeur général, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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