Arrêté du 7 novembre 1917 priant fixation des prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'Administration des Postes et des Télegraphes.

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Arrêté du 7 novembre 1917, portant fixation des prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'Administration des Postes et des Télégraphes.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'Administration des Postes;

Sur le rapport de M. le Directeur de la dite Administration;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix dont il s'agit sont fixés comme suit:

Carnets de dépôt à souches, fr. 2,50 par carnet;
Carnets de dépôt ordinaires, fr, 0,80, 0,50, 0,30 selon le volume du carnet;
Carnets de chèques et de virements-feuilles à 50 pièces, fr. 2,00 par carnet plus les frais résultant de l'impression, aux divers formulaires, de la désignation du compte-chèque intéressé; ces frais d'impression sont pour chaque espèce de carnet et pour chaque commande de fr. 1,25 pour le 1er carnet et de fr. 0,40 pour chaque carnet en sus;
Carnet de virements-carton à 25 pièces, fr. 1,00 par carnet plus les frais d'impression ci-dessus;
Enveloppes-valeur à recouvrer, 5 cts. par pièce;

Déclaration en douane 1 ct par pièce.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Memorial, pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Mandats-poste, bulletins de versement et bulletins d'expédition, 2 cts. par pièce;

Luxembourg, le 7 novembre 1917.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,,

L. KAUFFMAN.


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