Arrêté du 9 novembre 1917 concernant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

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Arrêté du 9 novembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917, concernant le régime de la récolte des pommes de terre;

Revu l'arrêté du 20 septembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima de vente de pommes de terre tels qu'ils sont fixés par l'arrêté du 20 septembre 1917 prévisé pour les livraisons jusqu'au 10 novembre 1917 continueront à rester en vigueur pour les livraisons qui seront effectuées jusqu'au 25 novembre 1917 inclusivement

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 novembre 1917.

Les Membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.


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