Arrêté du 9 novembre 1917 concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1917.

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Arrêté du 9 novembre 1917, concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1917.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 41 et 42 du la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1917, à onze francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à cinq francs, cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation sera retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février 1918 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la Caisse de prévoyance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 9 novembre 1917.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. Kohn.


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