Arrêté du 13 novembre 1917 portant défense d'exportation de certains produits et objets.

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Arrêté du 13 novembre 1917, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, désignant les produits et objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;

Arrête:

Art. 1er.

Les produits et objets ci-après désignés ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière, à savoir:

épices (n° 21 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 susdit);
bois, objets en bois, charbons de bois, scieure de bois (n° 29 du même relevé).

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 13 novembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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