Arrêté du 13 novembre 1917 portant modification de la taxe des médicaments.

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Arrêté du 13 novembre 1917, portant modification de la taxe des médicaments.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu son arrêté du 30 janvier 1917, concernant l'introduction de la taxe des médicaments de 1917, modifié par arrêté du 18 août 1917;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

La taxe officielle des médicaments au n° 13 du Mémorial de 1917 est modifiée suivant les indications de l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 novembre 1917.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.


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