Arrêté du 29 décembre 1917 concernant la fixation d'un prix maximum pour chiffons de toute espèce non triés.

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Arrêté du 29 décembre 1917, concernant Ja fixation d'un prix maximum pour chiffons de toute espèce non triés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 3 avril 1917, concernant la fixation de prix maxima d'achat pour la laine de mouton, les déchets et les chiffons de laine et les chiffons de toute espèce;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de Part. 2 n° 2 de l'arrêté du 3 avril 1917, le prix maximum pour chiffons de toute espèce non triés est fixé à 70 fr par 100 kg.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté du 3 avril 1917 sont maintenues.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 29 décembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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