Arrêté du 30 janvier 1918 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition 1918.

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Arrêté du 30 janvier 1918, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les proposition du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1918, les pharmaciens suivront la taxe allemande, édition de 1918, qui sera publiée en annexe au présent arrêté.

La transformation en francs et centimes des prix établis par cette taxe s'opérera en augmentant du quart les chiffres représentant les valeurs en marks et pfennigs; ainsi 10 pfennigs correspondront à 10+2½ centimes, 20 pfennigs à 20+5 centimes et ainsi de suite.

Art. 2.

Les fournitures des médicaments ou préparations pour compte des caisses de maladie ou de secours subiront un rabais de 20%, celles servant à la pratique vétérinaire subiront une réduction de 10%.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 30 janvier 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.


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