Arrêté du 8 mai 1918 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 8 mai 1918, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de différentes localités de la Moselle.

LE DIRECTEUER GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu le rapport de M. le président de la Commission de viticulture en date du 7 mai ct., duquel il résulte que l'attelabe de la vigne (cigareur) a envahi les vignobles du territoire de différentes localités de la Moselle et menace de prendre des proportions inquiétantes;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour la destruction de cet insecte;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé cette année à la destruction de l'attelabe de la vigne dans les vignes désignées ci-après:

à Niederdonven, dans les vignes de tout le ban de Niederdonven;
à Wormeldange, dans les vignes des lieux dits «in den Flächten», «in Niedert», «im Soudelbour», «ob Scheid», «ob den Eventer», «in Lachen».;
à Stadbredimus, dans les vignes des lieux dits «om Briet», «haner Plenter». «Flächer», «Mussebour»,
à Grevenmacher, aux vignes situées entre la «Kreuzkapelle» et le «Kelsbach» ainsi qu'aux lieux dits «Wenn», Ruoderberg», «Kirchenberg», «Herkenschlêdt» et «Flohr».

Art. 2.

Les mesures de destruction seront les suivantes:

dès la publication du présent arrêté, les vignerons intéressés ramasseront ou feront ramasser les insectes à l'état parfait. Ce travail sera fait de préférence de grand matin ou vers le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante;
de dix en dix jours et jusqu'à la fin du mois de juin, on recueillera les feuilles roulées (cigares) pour les livrer le soir du même jour à un des surveillants locaux de la commune. Ces feuilles seront brûlées sur le champ.

La mesure qui précède est applicable également aux feuilles roulées trouvées sur les arbres fruitiers (poiriers et autres) épars ou plantés le long des chemins dans les dites vignes.

Art. 3.

Pendant la période susindiquée, la visite des vignes se fera les 15, 25 mai, 5, 15 et 25 juin par les agents de la police générale ou locale.

Art. 4.

Ces agents rechercheront ou constateront les infractions aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront à l'officier du ministère public près le tribunal de police qui devra connaître de l'infraction.

Art. 5.

Les contrevenants aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines portées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Il appartient au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en autre affiché et publié de la manière usitée dans les localités intéressées.

Luxembourg, le 8 mai 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


Retour
haut de page