Arrêté du 22 mai 1918 portant défense d'exportation des tabacs bruts et manufacturés.

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Arrête du 22 mai 1918, portant défense d'exportation des tabacs bruts et manufacturés.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté ministériel du 4 août 1916, désignant les produits et objets admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;

Arrête:

Art. 1er.

Les tabacs bruts et manufacturés (n° 86 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 4 août 1916) ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière.

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté g.-d. du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mai 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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