Arrêté du 27 mai 1918 portant introduction du premier supplément à la taxe officielle des médicaments de 1918.

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Arrêté du 27 mai 1918, portant introduction du premier supplément à la taxe officielle des médicaments de 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu son arrêté du 30 janvier 1918, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1918;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

La taxe officielle des médicaments publiée au n° 7 du Mémorial de 1918 est modifiée suivant les indications de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Le prix des médicaments renfermant de l'alcool est établi suivant les principes énoncés dans l'arrêté du 10 juillet 1916 (Mémorial n° 55) par rapport aux médicaments importés de l'étranger et frappés d'une taxe d'exportation. Les mêmes principes sont encore applicables à l'égard de tous médicaments que les pharmaciens prouvent avoir achetés à des prix supérieur aux prix officiels valables en Allemagne. Cette disposition aura un effet rétroactif au 1er janvier 1918.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.


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