Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 5 juin 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE et

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées les amusements publics;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Tous les amusements publics tels que bals, concerts, représentations théâtrales, cinématographiques ou autres, sont interdits, à partir de 10 heures du soir, dans les régions suivantes:

Communes de Luxembourg, Hollerich, Eich, Rollingergrund et Hamm.
Canton d'Esch, à l'exception des communes de Frisange, de Roeser et de Leudelange.
Communes de Bascharage, Clémency et Steinfort.

Les amusements sont considérés comme publics, lorsque toutes personnes y sont admises indistinctement, ou lorsqu'ils ont lieu dans l'un des établissements ou qu'ils sont organisés par l'une des sociétés mentionnées aux art. 1 et 2 de la loi du 27 juillet 1912, sur le régime des cabarets.

Art. 2.

En cas de contravention, le tenancier de l'établissement qui aura donné l'amusement, ou, à son défaut, celui qui l'aura organisé, ou celui qui aura prêté les locaux, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juin 1918.

Le Directeur général de la justice, et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


Retour
haut de page