Arrêté du 4 juillet 1918 portant nouvelle fixation du taux d'intérêt des avances de la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel.

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Arrête du 4 juillet 1918, portant nouvelle fixation du taux d'intérêt des avances de la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu les art. 5 et 20 de la loi du 27 mars 1900 sur les caisses de crédit agricole et professionnel, l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902 et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1914;

Sur les avis conformes du Conseil d'administration et de la Direction de la Caisse d'épargne;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté susvisé du 20 juin 1902 et à l'art. 1er de celui du 23 octobre 1914, le taux d'intérêt sur les avances à faire par la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel est fixé à 3,50 %; ce taux est applicable à partir du 1er janvier 1918 tant aux sommes avancées depuis cette date aux caisses de crédit qu'aux soldes redues par elles à la dite date.

Néanmoins les avances faites aux caisses de crédit sous l'empire de l'arrêté du 20 juin 1902 au taux de 3,30 % continueront de produire intérêt à ce taux jusqu'à l'échéance des prêts respectifs; à partir de cette échéance, les sommes redues par les caisses de crédit du chef des dites avances porteront intérêt au nouveau taux de 3,50 %.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 juillet 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.


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