Arrêté du 6 juillet 1918 portant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

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Arrêté du 6 juillet 1918, portant convocation des collèges électoraux de tous Ies cantons.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 56, 74 et 114 de la Constitution;

Vu Ies déclarations publiées au Mémorial du 14 juin 1918, portant qu'il y a lieu à la révision des art. 32, 37, 52 et 75 de la Constitution;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130, 184 et 187 de la loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par celle du 3 avril 1918;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de tous les cantons sont convoqués pour le dimanche, 28 juillet 1918, à huit heures du matin.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le dimanche, 4 août suivant, à huit heures du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 22 juillet prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

MM. Ies présidents des tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, MM. les juges de paix et MM. les bourgmestres veilleront plus spécialement, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 juillet 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président [du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.


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