Arrêté du 15 août 1918 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/08/1918

Publication : 18/08/1918

Mémorial : A49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/08/15/n1/jo

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Arrêté du 15 août 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu les différents arrêtés des 6, 22, 27 juillet et 2 août 1918, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les communes de Lorentzweiler et de Mersch;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans les dites communes et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Toutes les mesures de police sanitaire du bétail, décrétées par les susdits arrêtés des 6, 22, 27 juillet et 2 août 1918 à l'égard des communes de Lorentzweiler et de Mersch sont rapportées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 août 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, du l'industrie et du commerce,

J. FABER

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