Arrêté du 19 août 1918 concernant le relèvement des provisions de semences de minette et de trèfle incarnat.

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Arrêté du 10 août 1918, concernant le relèvement des provisions de semences de minette et de trèfle incarnat.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1918, ordonnant la saisie des semences de trèfles et de graminées;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Quiconque détiendra à la date du 28 août 1918, des provisions de semences de minette et de trèfle incarnat battues ou non battues, est obligé de déclarer ces provisions au bourgmestre de la commune où les provisions se trouvent. La déclaration des provisions qui, à cette date sont en voie de transport, sera faite par le destinataire dès la réception.

Les provisions réclamées pour les semences sont à mentionner séparément.

Art. 2.

Le relèvement se fera par des recenseurs à désigner par les collèges des bourgmestre et échevins et au moyen de listes de contrôle; les chefs de ménage, sont tenus de certifier sur ces listes l'exactitude de leurs déclarations.

Art. 3.

Le collège des bourgmestre et échevins fera dresser un double des listes de contrôle.

Le double des listes de contrôle sera conservé dans la commune, l'original sera adressé à M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, pour le 5 septembre 1918 au plus tard.

Art. 4.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 20 fr. à 1000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, fournira sciemment des indications fausses ou incomplètes, ou refusera de signer sa déclaration.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 août 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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