Arrêté du 9 octobre 1918 portant modification à la taxe officielle des médicaments, édition de 1918.

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Arrêté du 9 octobre 1918, portant modification à la taxe officielle des médicaments, édition de 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Revu son arrêté du 30 janvier 1918, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments édition de 1918;

Vu l'art 36 de l'ordonnance r, g.-d, du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du College médical;

Le Conseil d'État on tendu;

Arrête;

Art. 1er.

La taxe officielle des médicaments publiée au n° 7 du Mémorial de 1918 est modifiés suivant les indications de l'annexe au présent arrêté. Les modifications apportées à la même taxe par arrêté du 27 mai 1918 restent oralement eu vigueur.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 Octobre 1918.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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