Arrêté du 5 novembre 1918 concernant le relèvement des provisions de semences de trèfles et de graminées.

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Arrêté du 5 novembre 1918, concernant la relèvement des provisions de semences de trèfles et de graminées.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1918, ordonnant la saisie des semences de trèfles et de graminées;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Quiconque détiendra à la date du 15 novembre 1918 des provisions de trèfle violet, hybride et blanc, de sainfoin, serradelle, luzerne, raygras, fléole, vesces et lupins, battues on non battues, est obligé de déclarer ces provisions au bourgmestre de la commune où les provisions se trouvent. La déclaration des provisions qui à cette date sont en voie de transport, sera faite par le destinatire dès la réception.

Les provisions réclamées pour les semences sont à mentionner séparément.

Art. 2.

Le relèvement se fera par Ies recenseurs à désigner par les collèges des bourgmestre et échevins et au moyen de bulletins de déclaration; les chefs de ménage sont tenus à certifier sur ces bulletins l'exactitude de leurs déclarations.

Art. 3.

Le collège des bourgmestre et échevins sera dresser, en double expédition, une liste de contrôle de toutes les déclarations recueillies dans la commune jusqu'au 20 novembre 1918.

Les provisions détenues par des associations ou des unions agricoles y seront renseignées à part.

Le double des listes de contrôle sera conservé dans la commune, l'original, ensemble toutes les déclarations recueillies, seront adressés à la section des semences, pour le 25 novembre 1918 au plus tard.

Art. 4.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr., ou d'une de ces peines seulement, quiconque omettra de faire la déclaration dans le délai prescrit, fournira sciemment des indications fausses ou incomplètes, ou refusera de signer sa déclaration.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 novembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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