Arrêté du 5 novembre 1918 portant convocation du collège électoral du canton de Clervaux, pour l'éléction d'un député.

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Arrêté du 5 novembre 1918, portant convocation du collège électoral du canton de Clervaux, pour l'éléction d'un député.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Attendu que M. Jean-Pierre Jérôme Thinnes, député du canton de Clervaux, est décédé le 26 octobre 1918;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95,130 et 184 de la loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par celle du 3 avril 1918;

Arrête:

Art. 1er.

Le collège électoral du canton de Clervaux est convoqué pour dimanche, le 24 novembre 1918, à huit heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député, en remplacement de M. Thinnes.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu dimanche, le 1er décembre 1918, à huit heures du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 18 novembre prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

M. le juge de paix du canton de Clervaux et MM. les bourgmestres des communes du canton veilleront plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 novembre 1918.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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