Arrêté du 12 décembre 1918 concernant la réouverture de la chasse dans les bois, resp. la clôture de la chasse en plaine.

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Arrêté du 12 décembre 1918, concernant la réouverture de la chasse dans les bois, resp. la clôture de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu son arrêté du 15 novembre dernier, ordonnant la clôture provisoire de la chasse à partir du dimanche, 17 du même mois;

Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'exercice de la chasse en plaine est définitivement interdit à partir de dimanche 15 décembre prochain inclusivement.

A partir de la même date, la chasse est rouverte dans les bois et restera ouverte le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et de marais conformément aux dispositions de l'art. 21 du règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Art. 2.

Il est toutefois interdit de tirer des coups de fusil:

a) dans une zone de 150 mètres de largeur le long des lignes de chemins de fer à voie normale, ainsi que des parties de routes ou de chemins sous surveillance militaire;
b) à une distance de 150 mètres lors du passage de troupes, de colonnes ou d'automobiles militaires sur la voirie publique.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 12 décembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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