Arrêté du 28 décembre 1918 réglant l'importation des marchandises par les frontières belge et française.

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Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'importation des marchandises par les frontières belge et française.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917 réglant l'importation de marchandises par les frontières belge et française;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel susdit du 22 février 1917 réglant l'importation de marchandises par les frontières belge et française est rapporté à partir du 1er janvier 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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