Arrêté du 28 décembre 1918 réglant l'importation de marchandises par les frontières belge et française.

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Arrêté du 28 décembre 1918, réglant l'importation de marchandises par les frontières belge et française.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 6 février et 24 mars 1917, réglant l'importation des marchandises par les frontières belge et française;

Vu l'art. 5 al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917 susdit;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 6 février et 24 mars 1917 réglant l'importation des marchandises par les frontières belge et française cesseront leurs effets à partir du 1er janvier 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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