Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919 portant autorisation d'employer des betteraves et des déchets provenant de la fabrication de la mélasse dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Arrête grand-ducal du 9 janvier 1919, portant autorisation d'employer des betteraves et des déchets provenant de la fabrication de la mélasse dans la fabrication d'eau-de-vie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques. du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté g.-d. du 30 juillet 1918, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie, les distilleries agricoles et les distilleries industrielles peuvent être, autorisées par le Gouvernement à distiller des betteraves ordinaires, des betteraves sucrières, des déchets provenant de la fabrication de la mélasse, sans que ce fait entraîne pour ces distilleries un changement de classe ou une augmentation des droits d'accise ou un autre préjudice quelconque pour la campagne 1918-1919.

Art. 2.

Le prix de cession resp. le droit de rachat, tel qu'il est prévu à l'art, 1er n° 2 de l'arrêté.g.-d. du 9 décembre 1918-pour les matières spécialement autorisées est applicable à l'alcool de betteraves.

Le droit de rachat est garanti par les mêmes privilèges et perçu de la même façon que les droits d'accise proprement dits.

Art. 3.

Les taux de rendement normaux de distilleries forfaitaires sont fixé par 100 kg de matières employées à 2 % pour l'alcool fabriqué au moyen de betteraves ordinaires et à 7,25% pour l'alcool produit moyennant des betteraves sucrières. Le taux de rendement pour les déchets provenant de la fabrication de la mélasse sera fixé dans chaque cas spécial par la Direction des contributions sur la base d'essais de distillation.

La distillation de mélange de ces matières est interdite.

Art. 4.

Sont applicables, au surplus, toutes les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1918 et du 19 décembre 1918 concernant la fabrication de l'alcool, pour autant qu'elles ne sont pas rapportées ou modifiées par le présent arrêté.

Art. 5.

Notre Directeur général des finances et Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 9 janvier 1919.

MARIE ADÉLAÏDE,


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