Arrêté du 9 janvier 1919 portant abrogation des arrêtés sur le prix maximum des vieux métaux.

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Arrêté du 9 janvier 1919, portant abrogation des arrêtes sur le prix maximum des vieux métaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 1917, concernant le prix maximum de vente de l'étain;

Vu l'arrêté du 8 juin 1917, sur le prix maximum de vente du plomb de remploi;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 1918, concernant le prix maximum de vente du cuivre, du vieux bronze et du laiton;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés ministériels du 16 mars 1917, 8 juin 1917 et 22 février 1918, sur le prix maximum de vente de vieux métaux, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A COLLART.


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