Arrêté du 9 février 1919 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 9 février 1919 concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

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Arrêté du 9 février 1919, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 9 février 1919, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation de prix maxima de vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, sur le commerce;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1918, concernant la fixation de nouveaux prix maxima pour la vente de certaines espèces de cuir;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1918, concernant la fixation de nouveaux prix maxima pour les chaussures faites sur mesure;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux arrêtés des 6 novembre 1917 et 30 octobre 1918 prévisés, les dispositions de ces arrêtés ne sont pas applicables aux cuirs, chaussures, tiges et guêtres de provenance étrangère.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 février 1919.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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