Arrêté du 14 février 1919 concernant les prix maxima pour certaines graines olégineuses.

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Arrêté du 14 février 1919, concernant les prix maxima pour certaines graines olégineuses.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 1918 portant fixation des prix maxima pour certaines graines oléagineuses;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 21 septembre 1918, portant fixation des prix maxima pour certaines graines oléagineuses est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 février 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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