Arrêté du 14 février 1919 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 février 1919, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 121 du budget des dépenses de l'exercice 1918;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 104.950 fr., sont accordés pour l'année 1918 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 14 février 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


Retour
haut de page