Arrêté du 19 février 1919 portant majoration des cotisations de la caisse régionale de maladie de Bettembourg.
Arrête du 19 février 1919, portant majoration des cotisations de la caisse régionale de maladie de Bettembourg.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Considérant qu'il ressort des comptes annuels de la caisse régionale de maladie à Bettembourg, que les recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses obligatoires;
Considérant que l'assemblée générale de la Caisse réunie le 29 décembre 1918 a rejeté la proposition du Gouvernement de majorer le taux des cotisations de 4 à 4½ %;
Considérant que cette majoration des cotisations s'impose pour garantir les prestations obligatoires de la caisse;
Vu la loi du 31 juillet 1901, notamment l'art. 29 de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'art. 30 des statuts de la Caisse régionale de maladie à Bettembourg est modifié comme suit:
A partir du 23 février 1919 les cotisations hebdomadaires sont fixées comme suit:
| 1° | pour la 1re classe à fr. 1,80 pour le membre et à fr. 0,90 pour le patron; |
| 2° | pour la 2e classe à fr. 1,62 pour le membre et à fr. 0,81 pour le patron; |
| 3° | pour la 3e classe à fr. 1,44 pour le membre et à fr. 0,72 pour le patron; |
| 4° | pour la 4e classe à fr. 1,26 pour le membre et à fr. 0,63 pour le patron; |
| 5° | pour la 5e classe à fr. 1,08 pour le membre et à fr. 0,54 pour le patron; |
| 6° | pour la 6e classe à fr. 0,90 pour le membre et à fr. 0,45 pour le patron; |
| 7° | pour la 7e classe à fr. 0,72 pour le membre et à fr. 0,36 pour le patron; |
| 8° | pour la 8e classe à fr. 0,54 pour le membre et à fr. 0,27 pour le patron. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 février 1919. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. |
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