Arrêté du 22 février 1919 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 22 février 1919 concernant le régime de la récolte de pois, de fèves et de lentilles de 1918.

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Arrêté du 22 février 1919, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 22 février 1919, concernant le régime de la récolte de pois, de fèves et de lentilles de 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 9 août 1918, concernant la fixation de prix maxima de vente des céréales et des légumineuses.

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 février 1919, concernant le régime de la récolte de pois, de fèves et de lentilles de 1918;

Revu l'arrêté du 3 octobre 1918, concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumineuses, et l'arrêté modificatif du 10 février 1919;

Revu l'arrêté du 4 octobre 1918, concernant la fixation des délais impartis pour la livraison des produits agricoles cessibles à l'État;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima fixés par l'arrêté prévisé du 9 août 1918 pour les pois, les fèves et les lentilles sont abrogés.

Art. 2.

Toutes les dispositions édictées par les arrêtés prévisés des 3 et 4 octobre 1918, et 10 février 1919, concernant les pois, les fèves et les lentilles sont abrogées.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg le 22 février 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. Collart.


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