Arrêté du 22 février 1919 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 juin 1917 concernant la réglementation de la circulation des véhicules.

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Arrêté du 22 février 1919, portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 juin 1917, concernant la réglementation de la circulation des véhicules.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1917, concernant la réglementation de la circulation des véhicules;

Après délibération du Gouvernement en conseil:

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 8 juin 1917, concernant la réglementation de la circulation des véhicules est rapporté à partir du 1er mars 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 février 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. Collart.


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