Arrêté du 14 mars 1919 concernant le régime du sucre.

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Arrêté du 14 mars 1919, concernant le régime du sucre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté du 5 juillet 1916, concernant la fixation du prix maximum de vente ainsi que le transport de sucre et déléguant le droit de préemption à l'Office d'achat et de répartition, modifié par l'arrêté du 26 juillet 1916;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés des 5 juillet 1916 et 26 juillet 1916, concernant la fixation du prix maximum de vente ainsi que le transport de sucre et déléguant le droit de préemption à l'Office d'achat et de répartition, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 14 mars 1919.

Les membres du Gouvernement

E. REUTER.

N WELTER.

A LIESCH

A. NEYENS.

A. COLLART.


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