Arrêté du 27 mars 1919 concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé.

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Arrêté du 27 mars 1919, concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé, et l'arrêté modificatif du 27 mars 1919;

Revu l'arrêté du 3 octobre 1918, concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé, et l'arrêté modificatif du 10 février 1919;

Arrête:

Art. 1er.

Les mesures de contrôle concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé sont rapportées.

Les dispositions afférentes (art. 4, 5, 6, 10 et 12) de l'arrêté du 3 octobre 1918 prévisé, ainsi que les art. 1er et 2 de l'arrêté du 10 février 1919 prévisé, sont abrogées.

Pour le surplus, l'arrêté prévisé du 3 octobre 1918 reste en vigueur, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par l'arrêté du 22 mars 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A LlESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.


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