Arrêté du 28 mars 1919 portant convocation du collège électoral de la ville d'Esch-s.-Alz. pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 28 mars 1919, portant convocation du collège électoral de la ville d'Esch-s.-Alz. pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mars 1919, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz.;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par la loi du 8 avril 1918;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la ville d'Esch-s.-Alz. se réunira le dimanche, 27 avril prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de quinze conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le lundi, 21 avril prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 13 juillet 1913.

Art. 4.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 28 mars 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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