Arrêté du 10 avril 1919 portant abrogation du prix maximum de vente des pommes de terre.

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Arrêté du 10 avril 1919, portant abrogation du prix maximum de vente des pommes de terre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, concernant le régime des pommes de terre;

Revu l'arrêté du 3 septembre 1918, concernant la fixation du prix maximum de vente des pommes de terre, et les arrêtés modificatifs des 11 et 30 novembre 1918;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima de vente des pommes de terre sont abrogés.

Sont spécialement abrogés les arrêtés prévisés du 3 septembre 1918, du 11 novembre 1918 et du 30 novembre 1918.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 avril 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.


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