Arrêté du 5 mai 1919 par lequel l'arrêté ministériel du 5 juillet 1918 portant fixation du prix maximum de vente du vinaigre et de l'esprit de vin, est rapporté.
Arrêté du 5 mai 1919, par lequel l'arrêté ministériel du 5 juillet 1918, portant fixation du prix maximum de vente du vinaigre et de l'esprit de vin, est rapporté.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 1918, portant fixation du prix maximum de vente du vinaigre et de l'esprit de vin;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté ministériel du 5 juillet 1918, portant fixation du prix maximum de vente du vinaigre et de l'esprit de vin est rapporté.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 5 mai 1919. |
Le Directeur général de l' agriculture, de l''industrie et du commerce, A. COLLART. |
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