Arrêté du 5 mai 1919 par lequel l'arrêté ministériel du 5 juillet 1918 portant fixation du prix maximum de vente du vinaigre et de l'esprit de vin, est rapporté.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/05/1919

Publication : 09/05/1919

Mémorial : A31

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/05/05/n4/jo

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Arrêté du 5 mai 1919, par lequel l'arrêté ministériel du 5 juillet 1918, portant fixation du prix maximum de vente du vinaigre et de l'esprit de vin, est rapporté.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 1918, portant fixation du prix maximum de vente du vinaigre et de l'esprit de vin;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 5 juillet 1918, portant fixation du prix maximum de vente du vinaigre et de l'esprit de vin est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

Le Directeur général de l' agriculture, de l''industrie et du commerce,

A. COLLART.

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