Arrêté du 22 mai 1919 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement extraordinaire pour 1918 au personnel enseignant des écoles primaires.

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Arrêté du 22 mai 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement extraordinaire pour 1918 au personnel enseignant des écoles primaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 5 de la loi du 20 décembre 1918, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement extraordinaire aux fonctionnaires, employés et pensionnaires de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires pour 1918;

Vu les délibérations y relatives des conseils communaux;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides portés aux colonnes 3 et 6 du tableau ci-après sont accordés aux communes, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement extraordinaires du personnel enseignant des écoles primaires, en 1918.

Ces sommes seront liquidées au profit du Collège échévinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3116 du budget des dépenses pour l'exercice 1918.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mai 1919.

Le Directeur général de l'Instruction publique,

N. WELTER.


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