Arrêté du 16 août 1919 pris en exécution des articles 1er et 12 de la loi du 1er août 1919, concernant les cautionnements des receveurs des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance.

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Arrêté du 16 août 1919, pris en exécution des articles 1er et 12 de la loi du 1er août 1919, concernant les cautionnements des receveurs des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 1er et 12 de la loi du 1er août 1919, disposant que le cautionnement à fournir par les receveurs des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance, est fixé sur la base de la moyenne des recettes ordinaires des cinq derniers exercices et que les recettes à qualifier d'ordinaires sont à déterminer par arrêté ministériel;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés des 25 juin et 16 août 1919 déterminant les recettes qui sont à considérer comme «recettes ordinaires» pour la fixation des traitements des receveurs prédésignés, sont également applicables pour la fixation des cautionnements de ces receveurs.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 août 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement:

E. REUTER.


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