Arrêté du 27 août 1919 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 27 août 1919, concernant l'ouverture de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement pris en exécution de cette loi, du 25 août 1893, notamment les art. 21 à 24;

Sur le rapport de M. le directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'ouverture de la chasse est fixée au vendredi, 5 septembre prochain, sauf les exceptions et restrictions suivantes:

a) la chasse à l'aide du chien courant est ouverte à partir du 18 septembre inclusivement;
b) la chasse au lièvre est permise à partir du 18 septembre inclusivement;
c) la chasse à la perdrix est fermée après le 15 novembre;
d) la chasse à la poule du coq des bouleaux, de même que celle au faon de chevreuil restent interdites;
e) la chasse au chevreuil (brocard et chevrette) est permise à partir du 1er novembre jusqu'au 14 décembre inclusivement;
f) la chasse aux grives à l'aide de lacets à crin est ouverte à partir du 1er octobre inclusivement.

Art. 2.

En temps de neige, la chasse est interdite on plaine, quelle que soit la quantité de neige qui recouvre la terre. - Pendant ce temps, la chasse reste autorisée dans les bois; de même elle reste autorisée le long des cours d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et de marais, le tout sans préjudice du droit réservé au Gouvernement par l'art. 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, d'interdire complètement la chasse en temps de neige.

Art. 3.

La chasse en plaine, sauf celle an gibier d'eau et de marais, ainsi qu'aux oiseaux de passage, est fermée à partir du 15 décembre inclusivement.

Art. 4.

La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et de marais sera exercée dans les limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 à 24 du règlement prévisé du 25 août 1893, sauf la restriction prévue par l'alinéa. f de l'art. 1er du présent arrêté, quant à la date d'ouverture de la chasse aux grives.

Art. 5.

Les indications imprimées au verso des permis de chasse cessent d'être valables en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 août 1919

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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