Arrêté du 13 septembre 1919 portant institution d'une commission spéciale pour la fixation de prix normaux.

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Arrêté du 13 septembre 1919, portant institution d'une commission spéciale pour la fixation de prix normaux.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919, décrétant la fixation de prix normaux pour la vente des objets de première nécessité;

Attendu qu'en vertu de l'art. 1er du même arrêté ces prix seront fixés par le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, sur les propositions d'une commission spéciale;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une commission spéciale ayant pour mission de réunir les éléments nécessaires devant servir de base à la fixation de prix normaux pour la vente des produits et objets de première nécessité.

Cette commission qui devra soumettre à l'approbation du Directeur général du ressort des propositions formelles et concluantes, sera composée à raison d'un délégué des groupements ci-après:

Confédération générale luxembourgeoise du travail;
Fédération des cheminots;
Les grandes communes du canton de Luxembourg;

Les grandes communes du canton d' Eschs.- AIz;

Ces délégués devront être désignés de concert entre les communes intéressées;

Fédération des sociétés ouvrières catholiques;
Fédération des ouvriers syndiqués;
Berg- und Hüttenarbeiter-Verband;
Fédération des sociétés locales agricoles;
La société «Cercle agricole et horticole»;
10° La société Grand-Ducale d'agriculture;
11° L'Ardenner Ackerbau-Verein;
12° La société «Clerfer Bauern-Verein»;
13° La Fédération des laiteries;
14° La Fédération des jardiniers-maraîchers de Luxembourg.

Art. 2.

La commission qui tiendra ses réunions à l' Hôtel du Gouvernement, sera présidée par le Directeur général du ressort ou son délégué; elle réglera elle-même son service d'ordre intérieur.

Art. 3.

La commission pourra appeler à prendre part à ses délibérations avec voix consultative les principaux représentants des différentes branches de la vie économique.

Art. 4.

Les membres de la commission pourront toucher des frais de route et des jetons de présence à fixer par le Directeur général du ressort.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 septembre 1919.

Le Directeur général de l' agriculture, de l' industrie et du commerce,

A. COLLART.


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