Arrêté du 5 décembre 1919 portant modification du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

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Arrêté du 5 décembre 1919, portant modification du prix de vente en détail du pain ainsi que du prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté g.-d. du 22 août 1919, concernant le prix de vente en détail du pain et de la farine aux consommateurs;

Vu également l'arrêté du 18 août 1919, concernant le prix de relaissement de la farine par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté g,-d. précité du 22 août 1919, le prix de vente du pain aux consommateurs est fixé à 0,96 fr. par kg.

Art. 2.

Par dérogation à l'arrêté précité du 18 août 1919, le prix de relaissement de la farine fournie directement par l'Etat aux boulangers, prix fixé à 99, resp. 99,25 fr. par 100 kg. (réduit ensuite à 97,40, resp. 97,65 fr.), est porté à 98 fr en cas d'expédition par wagon, resp. 98,25 fr. en cas d'expédition par colis.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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