Arrêté du 9 janvier 1920 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Arrêté du 9 Janvier 1920, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 150 du budget des dépenses de l'exercice 1919;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 45.350 fr., sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés en 1919.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats de ces subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, et constatant que les travaux subsidiés sont achevés, ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 janvier 1920.

Le Directeur général de l'instruction publique.

N. WELTER.


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