Arrêté du 6 avril 1920 portant nomination des membres de la Commission centrale du logement.

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Arrêté du 6 avril 1920, portant nomination des membres de lu Commission centrale du logement.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 29 mars 1920, en vue d'empêcher que les locataires ne soient contraints, sans motifs graves, à déménager, de prévenir la hausse exagérée des loyers et de loger les familles expulsées, notamment l'art. 10 de cette loi, concernant l'institution d'une commission centrale du logement,

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission centrale du logement:

MM.

Etienne Schmit, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg;

E. Franck, ingénieur-architecte de l'Arbed à Esch-s.-AIz.;

Nicolas Moes, secrétaire de la fédération des ouvriers à Steinfort;

Jean Leischen, employé des postes à Luxembourg;

Nicolas Pier-Hilger, sous-chef de gare à Bonnevoie;

Alphonse Ennesch, employé temporaire à Luxembourg.

Art. 2.

M. Etienne Schmit remplira les fonctions de président de la commission, et M. A. Ennesch, celles de secrétaire,

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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