Arrêté du 16 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 16 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, pris en exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail;

Vu les dispositions des articles 71 et 73 du même arrêté soumettant à des restrictions la circulation du bétail dans les zones d'observation et d'interdiction lors de l'apparition de la fièvre aphteuse;

Arrêté:

Art. 1er.

Les dispositions des articles précités ne sont pas applicables à la volaille.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 avril 1920.

Le Directeur générale de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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