Arrêté du 20 avril 1920 portant nouvelle fixation du prix de vente des coupons-réponse.

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Arrêté du 20 avril 1920, portant nouvelle fixation du prix de vente des coupons-réponse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRALE DES FINANCES

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1907 portant approbation den conventions et arrangements du Congrès Postal Universel de Rome du 26 mai 1906;

Vu l'art. 7 par. 3 du Règlement d'exécution de la Convention Postale Universelle de Rome du 26 mai 1906;

Revu les arrêtés des 15 avril 1916 resp. 16 octobre 1917, portant modification du prix de vente des coupons-réponse par application des Conventions et arrangements signés au Congrès Postal Universel de Rome;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix de vente des coupons-réponse est fixé dans le Grand-Duché de Luxembourg à 90 centimes.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, entreront en vigueur le 23 avril 1920.

Luxembourg, le 20 avril 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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