Arrêté du 8 mai 1920 concernant l'application du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

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Arrêté du 8 mai 1920, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du parquet général;

Arrêté:

Art. 1er.

Les art. 1er à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à toutes les localités de la commune de Mersch.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces localités, jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Une expédition du présent arrêté sera adressée, à M. le procureur général d'État, pour Information, et à M. le commissaire de district de Luxembourg aux fins de notification à la commune intéressée.

Luxembourg, Ie 8 mai 1920.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LlESCH.


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