Arrêté du 27 juillet 1920 portant une nouvelle délimitation des districts viticoles.

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Arrêté du 27 juillet 1920, portant une nouvelle délimitation des districts viticoles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre, contre l'invasion et la propagation du philloxéra, notamment l'art. 16 de cette loi;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1908, pris en exécution de la même loi;

Sur le rapport de la commission spéciale instituée par arrêté du 4 décembre 1919 en vue de préparer la révision du régime philloxérique;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés des 23 octobre 1913, 1er décembre 1914 et 28 novembre 1916, sont modifiés comme suit:

«     

Le vignoble du Grand-Duché de Luxembourg; est divisé en 14 districts viticoles avec la délimtation suivante:

District viticole I. - Les communes de Mondorf-les-Bains, Dalheim, Waldbredimus et Burmerange, non compris les lieux dits de la section de Burmerange assignés au district viticole VI.

District viticole II. - Les vignes du ban de Bech-Kleinmacher situées entre la route de l'Etat de Remich à Schengen, les chemins «Becher Hoehl» et «Boeschelserweg», et la ligne droite dans la direction du mur séparatif de la cure et du cimetière de Bech-KIeinmacher jusqu'à son intersection avec le chemin «Boeschelserweg».

District viticole III. - Les vignes du ban de Kleinmacher, situées entre le chemin «Erdgesweg», le sentier «Ohrbechelspfad», le sentier «Dellpfad» avec sa bifurcation à gauche, et le chemin «Naumbergerweg» passant sur la hauteur.

District viticole IV. - Les vignes du ban de Bech, situées entre le chemin de Bech à Elvange, le chemin dit «Lomelschterweg», «Walergriecht» et le sentier «Jungenbergerweg».

District viticole V. - (Zone abandonnée), avec la démarcation suivante: au nord, la route de Mondorf à Remich; à l'ouest, le bois communal de Wellenstein, au sud, la route de Wellenstein à Mondorf, dite «Neuenweg» à l'est, le chemin syndical dit «Keuerweg» et le nouveau chemin syndical au «Retschelt».

District viticole VI. - Tout le territoire des commune de Bous, Remich, Remerschen et Wellenstein, à l'exception des districts II, III, IV et V, les lieux dits «In den langen Waasen» et «In den langen Loosen», de la section de Burmerange, ainsi que les lieux dits «Kobentaelche» «Kobentaelchenfeld», «Im Lamert», «Im alten Wingert», «Im Brouch» et «Im Kelsberg», de la section d'Elvange.

District viticole VII. - (Zone abandonnée) comprenant:

a) toutes les vignes du ban de Wormeldange;
b) les vignes du ban d'Ehnen, situées sur la rive gauche du ruisseau «Lenningerbach», de Lenningen à Ehnen et entre le chemin Lenningen Niederdonven jusqu'à la Moselle:
c) les vignes du ban de Lenningen, lieux dits «In den Lachen» et «Rosemen».

District viticole VIII. - Les sections d'Ehnen et de Lenningen à l'exception des vignes situées dans le district VII.

District viticole IX. - Les vignes du ban de Stadtbredimus, lieu dit «Primerberg» limitées au sud et à l'est par le chemin dit «Primerbergerweg», au nord par des terres labourables, à l'ouest par le chemin vicinal se détachant du chemin prédit.

District viticole X. - Les vignes de la commune de Stadtbredimus, à l'exception de celles comprises dans le district IX; celles de la section de Canach de la commune de Lenningen, les sections de Beyren et Gostingen de la commune de Flaxweiler, ainsi que la section cadastrale de Kapenacker au-delà du chemin Oberdonven-Gostingen.

District viticole XI. - Les sections d'Ahn et de Machtum de la commune de Wormeldange, les sections de Oberdonven, Niederdonven et Maxweiler de la commune de Flaxweiler.

District, viticole XII. - Les communes de Grevenmacher, Mertert et Manternach.

District viticole XIII. - Les communes de Mompach, Rosport et Echternach.

District viticole XIV. - La commune de Vianden.

Sont applicables aux districts infectés II, III, IV, V, VII et VIII, les dispositions suivantes de l'arrêté du 25 septembre 1908, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du philloxéra:

«     

Art. 8.

d)

Défense est faite à toutes les personnes occupées dans les vignes contaminées de quitter le ou ses foyers, sans avoir au préalable désinfecté leurs chaussures et les instruments ayant servi au labour et sans avoir soigneusement nettoyé la partie inférieure de leurs vêtements.

Id. - f)

Tous les déchets de bois doivent dans les districts infectés ou déclarés suspects, être brûlés sur place.

Art. 9.

Il est défendu d'exporter de districts suspects d'infection des plants de vigne, partie de vigne, échalas ayant servi, liens et instruments viticoles, du fumier, du compost, de la terre provenant de plantations de vigne ou des parties constituants du sol, ainsi que des plantes poussées en promiscuité avec des vignes ou dans le voisinage de vignes. Sont exceptés toutefois les fruits et semences à récolter au-dessus du sol.

Des dispenses peuvent être accordées par le commissaire de district de Grevenmacher.

Dans ce cas, les objets à exporter seront soumis à une désinfection complète et suffisante, sous la direction d'un expert officiel. Peuvent être dispensés de la désinfection, les instruments viticoles pour lesquels il est établi qu'ils n'ont pas encore servi.

Art. 10.

L'exportation de raisins de table et de vendange des mêmes districts est seulement permise.

Si les raisins de table sont emballés dans des boîtes, caisses ou paniers bien fermés, mais faciles à visiter, et
Si les raisins de vendange sont foulés en fûts dont l'extérieur est soigneusement nettoyé.

Art. 11.

La culture de marcottes ainsi que l'emploi de marcottes pour la replantation ou l'amélioration de vignes dans ces districts sont entièrement défendus.

Art. 12.

Défense est faite aux propriétaires ou détenteures de vignes dans les district viticoles désignés à l'art. 9 ainsi qu'à tous les ouvriers occupés dans ces vignes, d'exécuter des travaux viticoles quelconques dans d'autres districts viticoles.

Des dispenses individuelles peuvent être accordées, à, des conditions spéciales, s'il n'y a pas de danger que le phylloxéra puisse être propagé par les permissionnaires.

L'octroi de ces dispenses rentre dans les attributions du membre afférent du Gouvernement.

Les autres districts seront régis par l'art. 4 al. 3 et 4 de la loi du 12 mai 1905.

     »

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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